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Éditeur du site

Le site www.simonbadreau.fr est édité par Maître Simon Badreau, avocat au Barreau de l'Eure, exerçant à titre individuel (entreprise individuelle).

Adresse professionnelle : 425 rue Clément Ader, Bâtiment C, 27930 Le Vieil-Évreux
Téléphone : 02 32 33 42 56 — Courriel : simon.badreau@avocat.fr
SIREN : 844 244 822 — SIRET : 844 244 822 00038
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 844244822
Code APE : 69.10Z — Activités juridiques

Directeur de la publication : Maître Simon Badreau.

Profession réglementée

Simon Badreau est titulaire du titre professionnel d'avocat, délivré en France, et est inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de l'Eure (inscrit depuis 2018).

Ordre des avocats du Barreau de l'Eure — 3 rue de Verdun, 27000 Évreux — Tél. 02 32 38 61 80 — https://www.barreau-evreux.avocat.fr/

La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), consultable sur cnb.avocat.fr.

Assurance et garantie

La responsabilité civile professionnelle de Maître Simon Badreau est garantie dans le cadre du contrat souscrit pour l'ensemble des membres de l'Ordre des avocats du Barreau de l'Eure, conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et aux articles 205 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Les fonds éventuellement reçus pour le compte de clients sont déposés auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) à laquelle est rattaché l'Ordre des avocats du Barreau de l'Eure, conformément à l'article 53, 9°, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. 09 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du présent site (textes, structure, mise en page, identité visuelle) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Crédits photographiques : « Palais de Justice Évreux » © Stanzilla (CC BY 3.0) ; « Evreux Tour de l'Horloge » © Félix Potuit (domaine public) — photographies issues de Wikimédia Commons, recadrées et retouchées.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants et R. 616-1 du code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif aux honoraires ou aux prestations de l'avocat, après une tentative préalable de règlement directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :
Madame Sandra Werey, Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le client conserve par ailleurs la faculté de saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de l'Eure d'une contestation d'honoraires, dans les conditions prévues par les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

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