Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Simon Badreau, avocat au Barreau de l'Eure, 425 rue Clément Ader, Bâtiment C, 27930 Le Vieil-Évreux — simon.badreau@avocat.fr. Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à cette même adresse.

Données collectées via le formulaire de contact

Données concernées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), et le contenu de votre message. Le formulaire du site ouvre votre messagerie avec ces informations préremplies ; elles ne sont transmises qu'au moment où vous envoyez vous-même ce courriel.

Finalité : répondre à votre demande de renseignement ou de rendez-vous et, le cas échéant, préparer l'ouverture d'un dossier.

Base légale : intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6-1-f du RGPD) et exécution de mesures précontractuelles (article 6-1-b).

Destinataire : Maître Simon Badreau exclusivement. Aucune donnée n'est cédée à un tiers ni transférée hors de l'Union européenne.

Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier échange si aucun dossier n'est ouvert ; en cas d'ouverture d'un dossier, vos données sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées conformément aux obligations professionnelles de l'avocat.

Recommandation : ne transmettez pas de documents ou d'informations confidentiels par ce formulaire ; ils seront échangés par un canal sécurisé après le premier contact. Les informations que vous confiez à un avocat sont couvertes par le secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à simon.badreau@avocat.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique de confidentialité pourra être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Sa dernière version est toujours consultable à cette adresse.