Domaine d'intervention
Avocat en responsabilité des professionnels de l'immobilier
Notaire, agent immobilier, syndic, diagnostiqueur, architecte, courtier : chacun de ces professionnels est tenu d'obligations d'information, de conseil et de diligence. Lorsqu'un manquement vous cause un préjudice, sa responsabilité peut être engagée. J'agis pour les clients lésés, et je défends également les professionnels mis en cause.
Vos situations
Dans quels cas puis-je vous accompagner ?
- Notaire : acte annulé, servitude ou hypothèque non révélée, erreur fiscale, défaut de conseil sur une clause.
- Agent immobilier : commission réclamée sans mandat régulier, information trompeuse, manquement au devoir de vérification.
- Syndic : carence dans l'entretien, défaut de recouvrement, défaut d'assurance de l'immeuble, non-exécution des décisions d'assemblée.
- Diagnostiqueur : diagnostic amiante, termites, plomb, DPE ou surface erroné.
- Architecte, maître d'œuvre : défaut de conception, de surveillance du chantier, de conseil sur les autorisations.
- Courtier en crédit : prêt inadapté, information défaillante sur l'assurance emprunteur.
- Défense des professionnels mis en cause, en coordination avec leur assureur de responsabilité civile.
Ce qu'il faut savoir
- Notaire : devoir de conseil apprécié avec rigueur par une jurisprudence constante. Prescription à compter du jour où la victime a connu ou aurait dû connaître le dommage, parfois reporté à la décision de justice qui le révèle.5 ans
- Agent immobilier : la loi Hoguet impose un mandat écrit préalable fixant la rémunération et son débiteur ; à défaut, aucune commission n'est due.
- Syndic : responsable de ses fautes de gestion envers le syndicat, d'où l'importance de conserver les courriers et mises en demeure comme preuves.
- Diagnostiqueur : responsabilité contractuelle envers le vendeur et délictuelle envers l'acquéreur ; l'indemnisation couvre le coût des travaux ou la perte de chance de négocier.
- Architecte / maître d'œuvre : soumis aux mêmes garanties légales que les constructeurs, avec une possible responsabilité solidaire avec les entreprises.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé : chaque situation appelle une analyse propre à son dossier.
Questions fréquentes
Ce que l'on me demande souvent
Le notaire a-t-il une assurance en cas de faute ?
Oui, une assurance collective obligatoire garantit l'indemnisation dès lors qu'une faute est reconnue.
L'agent immobilier m'a caché un problème sur le bien : que puis-je obtenir ?
Des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, et parfois la remise en cause de sa commission.
Combien de temps ai-je pour agir contre un professionnel de l'immobilier ?
Cinq ans dans la plupart des cas, mais le point de départ de ce délai doit être déterminé avec soin selon les circonstances.
Le syndic a laissé l'immeuble se dégrader : qui peut agir ?
Le syndicat lui-même, par un nouveau syndic ou un mandataire ad hoc, ou un copropriétaire pour son préjudice personnel.
À consulter aussi
Domaines connexes
Vous pensez qu'un professionnel a manqué à ses obligations ?
Faisons ensemble l'inventaire des preuves disponibles et des délais qui s'appliquent à votre dossier.